CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 – Les présentes conditions générales régissent l’intégralité de la prestation de service intervenant
entre les participants (ci-après « le Client ») et LES PETITS GLACONS (ci-après « l’Organisateur »),
ci-après désignés ensemble par « les Parties », dans le cadre de la réservation et de la participation à
des ateliers culinaires.
1.2 – Aucune condition particulière, dont les termes figurent dans la commande, ne peut, sauf
acceptation formelle et écrite de l’Organisateur, prévaloir sur les présentes conditions générales.
1.3 – Le fait que l’Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des
présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
1.4 – Le fait de passer commande consiste à accepter par écrit la commande établie par
l’Organisateur et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions
générales qui sont indissociables des conditions particulières.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DES ATELIERS
L’Organisateur propose des ateliers de glaces et pâtisseries d’une durée et d’un contenu définis à
l’avance. Ces ateliers peuvent être collectifs ou individuels et sont animés par un professionnel. Le
détail des prestations, des horaires et des tarifs est disponible sur le site internet de l’Organisateur ou
sur tout autre support de communication.
ARTICLE 3 – RESERVATION ET PAIEMENT
3.1 Réservation
La réservation d’un atelier peut se faire en ligne, par téléphone ou directement auprès de
l’Organisateur. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception
du paiement.
3.2 Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via un
système sécurisé, par virement bancaire ou en espèces. Aucun remboursement ne sera effectué en
cas d’annulation par le Client (voir article 5).
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 Accès aux Ateliers
Les ateliers (hors duo parent-enfant) sont accessibles uniquement aux personnes âgées de 15 ans et
plus.
Les mineurs de 15 à 17 ans doivent être accompagnés d’un adulte participant à l’atelier.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui seront remises par
l’animateur en début d’atelier.
4.2 Ateliers Duo Parent-Enfant
Certains ateliers sont spécifiquement conçus pour un duo composé d’un adulte et d’un enfant. Dans
ce cadre :
- Un adulte ne peut accompagner qu’un seul enfant par atelier.
- L’enfant doit être âgé d’au moins 7 ANS.
- L’adulte est entièrement responsable de l’enfant pendant l’atelier et veille à ce que celui-ci respecte
les consignes de sécurité et d’hygiène. - L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à un duo ne respectant pas ces conditions.
4.3 Allergies et Restrictions Alimentaires
Le Client est tenu d’informer l’Organisateur en amont de toute allergie ou restriction alimentaire.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique si cette information n’a pas
été communiquée avant l’atelier.
ARTICLE 5 – ANNULATION ET REPORT
5.1 Annulation par le Client
– Toute demande d’annulation de commande par le Client ne pourra être prise en compte que si elle a
été notifiée par écrit à l’Organisateur.
– Une annulation par le Client intervenant à moins de 10 jours de la date d’exécution de la prestation
entraînera une facturation de CINQUANTE POUR CENT (50%) de la commande.
– Toute annulation par le Client intervenant à moins de 8 jours de la date d’exécution de la prestation
entraînera une facturation de CENT POUR CENT (100%) du montant total de la commande.
5.2 Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure (maladie de
l’animateur, problème logistique, nombre insuffisant de participants, etc.). Dans ce cas, un report ou
un remboursement intégral sera proposé au Client.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les recettes et supports fournis pendant l’atelier restent la propriété de l’Organisateur. Toute
reproduction ou diffusion, à titre commercial ou personnel, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
7.1 Responsabilité en Atelier
Le Client est responsable de tout dommage causé au matériel ou aux locaux pendant l’atelier.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure résultant d’un non-
respect des consignes de sécurité.
7.2 Responsabilité des Denrées Alimentaires
Les denrées préparées ou fournies lors des ateliers peuvent être consommées sur place ou
emportées par le Client. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation,
mauvais stockage, transport inadapté ou toute autre condition altérant la qualité des denrées après
leur sortie de l’atelier. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour
garantir la sécurité alimentaire des produits qu’il emporte.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des ateliers et
ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.